Droit social

Droit social

Etre votre partenaire privilégié
dans la gestion sociale.

Le droit social impose un partenariat et une relation privilégiée avec l’entreprise, afin de connaître sa structure, son organisation et ses méthodes de management pour lui proposer la solution la plus adaptée en conseil, comme en contentieux.

Le domaine est particulièrement vaste, complexe et mouvant, ce qui impose aux entreprises de s’appuyer sur un professionnel qui suivra les évolutions législatives et jurisprudentielles pour lui garantir la plus grande sécurité juridique dans ses choix et décisions.

Nous nous attachons à apporter à nos clients, notre expérience en conseil et contentieux, notre disponibilité et notre réactivité, indispensables en la matière.

Contrats de travail

  • Rédaction des CDD et contrats spéciaux
  • Rédaction des CDI
  • Avenants
  • Procédures de modification des contrats de travail
  • Etc

Rupture du contrat et sanctions

  • Conseil sur l’opportunité des mesures disciplinaires et les enjeux
  • Assistance dans la procédure de sanction, de licenciement ou de rupture conventionnelle
  • Rédaction des actes
  • Assistance et représentation dans le contentieux prud'homal
  • Etc

Accidents et responsabilités

  • Accidents du travail
  • Faute inexcusable
  • Responsabilités civile et pénale du chef d’entreprise
  • Etc

Mise en place et suivi des IRP

  • Elections et contentieux des élections
  • Fonctionnement des IRP
  • Relations avec la DIRECCTE
  • Etc