Droit de la construction

Droit de la construction

Expertise et expérience à chaque étape
de l'opération de construction.

Préoccupation majeure pour tous les acteurs de la construction, ce droit particulièrement technique et complexe impose une expérience et une pratique dont nous disposons, afin de répondre efficacement aux problématiques suivantes :

  • Relations contractuelles dans les marchés de travaux
  • Responsabilité des constructeurs, avant et après réception, et de leurs éventuels sous-traitants
  • Assurances obligatoires (décennale – biennale – parfait achèvement - Assurance de dommages à l’ouvrage)
  • Assurance de responsabilité contractuelle de droit commun
  • Nature des désordres et des garanties applicables

Marchés de travaux et sous-traitance

  • Rédaction des contrats
  • Analyse des contrats et des obligations
  • Analyse des besoins et des engagements

Responsabilités
des constructeurs

  • Responsabilités contractuelles et délictuelles
  • Responsabilité décennale, biennale
  • Parfait achèvement
  • Responsabilité du sous-traitant
  • Etc

Assurances obligatoires et facultatives

  • Assurance décennale
  • Assurance dommages ouvrage
  • Assurance tous risques chantiers
  • Assurance accidents
  • Etc

Désordres et garanties applicables

  • Contentieux des désordres de construction
  • Expertises judiciaires
  • Contentieux de la réception
  • Etc