Droit commercial

Droit commercial

Du sur-mesure pour vos contrats
et vos relations commerciales.

Nous intervenons dans la vie de l’entreprise et dans son fonctionnement avec ses différents partenaires ou fournisseurs pour assister nos clients en conseil et en contentieux.

  • Assistance à la rédaction de contrats et de conditions générales
  • Litiges contractuels
  • Actions en responsabilité
  • Concurrence déloyale
  • Recouvrement de créances
  • Voies d’exécution (saisie conservatoire, hypothèques judiciaires, saisie attribution, etc)

Rédaction de contrats et CGV

  • Conditions générales contractuelles
  • Contrats de distribution (approvisionnement exclusif, concession, distribution sélective, franchise, partenariat commercial, etc)
  • Contrats d’agent commercial
  • Contrats de prestations de service
  • Contrats de sous-traitance

Litiges contractuels et responsabilités

  • Actions en responsabilité
  • Contentieux entre associés
  • Litiges relatifs à la mise œuvre des garanties d’actif et de passif
  • Cautionnement
  • Etc

Recouvrements de créances et voies d’exécution

  • Impayés
  • Contestation de créances
  • Procédures d’exécution forcée : saisies conservatoires, saisie attribution, prise d’hypothèques
  • Etc

Opérations sur le fonds de commerce

  • Cession de fonds de commerce
  • Contrats de bail commercial, bail dérogatoire, bail professionnel
  • Contrats de location gérance
  • Etc