Droit commercial
Du sur-mesure pour vos contrats
et vos relations commerciales.
Nous intervenons dans la vie de l’entreprise et dans son fonctionnement avec ses différents partenaires ou fournisseurs pour assister nos clients en conseil et en contentieux.
- Litiges contractuels
- Actions en responsabilité
- Recouvrement de créances
- Voies d’exécution (saisie conservatoire, hypothèques judiciaires, saisie attribution, etc)
Rédaction de contrats et CGV
- Conditions générales contractuelles
- Contrats de distribution (approvisionnement exclusif, concession, distribution sélective, franchise, partenariat commercial, etc)
- Contrats d’agent commercial
- Contrats de prestations de service
- Contrats de sous-traitance
Litiges contractuels et responsabilités
- Actions en responsabilité
- Contentieux entre associés
- Litiges relatifs à la mise œuvre des garanties d’actif et de passif
- Cautionnement
- Etc
Recouvrements de créances et voies d’exécution
- Impayés
- Contestation de créances
- Procédures d’exécution forcée : saisies conservatoires, saisie attribution, prise d’hypothèques
- Etc
Opérations sur le fonds de commerce
- Cession de fonds de commerce
- Contrats de bail commercial, bail dérogatoire, bail professionnel
- Contrats de location gérance
- Etc