Au visa de l’article 1792-6 du Code civil la Cour de Cassation dit que « la prise de possession de l'ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de le recevoir avec ou sans réserves ».

Elle instaure donc une présomption de réception tacite en présence de ces deux indicateurs, charge à l’assureur qui contesterait cette réception de prouver le contraire. En effet, il ne s’agit que d’une présomption simple, qui pourra être écartée par le Juge si le maître d’œuvre arrive à démontrer l’absence de volonté du maitre de l’ouvrage de procéder à la réception.

Cet arrêt confirme donc la tendance de la Cour de cassation qui a déjà jugé que le paiement de l’intégralité des travaux d’un lot et sa prise de possession valent présomption de réception tacite (Cass. 3e civ. 30-1-2019 no 18-10.197).

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