En l’espèce, un chauffeur-livreur de poids lourds a été mis à pied à titre conservatoire après avoir fait l’objet d’un contrôle routier à l’issue duquel son permis de conduire a été suspendu pendant une durée de 72 heures.

Son employeur l’a alors licencié pour faute grave aux motifs d’une prise de poste sous l’emprise de produits stupéfiants et d’un usage du téléphone au volant.

Poursuivi devant le Tribunal correctionnel, ce salarié a été relaxé du chef de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et a décidé de contester son licenciement.

La Cour d’appel a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et a retenu, après avoir écarté le grief relatif à la prise de poste sous l’empire de stupéfiants, le caractère disproportionné d’un licenciement disciplinaire avec pour seule infraction l’usage d’un téléphone au volant d’un véhicule, en l’absence de sanction disciplinaire préalable.

Elle a donc considéré que ce seul grief établi à l’encontre du salarié ne peut constituer une faute, ni même une cause réelle et sérieuse de licenciement.  

La Cour de cassation censure cet arrêt et juge que la commission d'un fait isolé peut justifier un licenciement sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à sanction préalable, et qu’en conséquence, la Cour d'appel, à laquelle il appartenait d'apprécier la gravité de la faute invoquée, a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et a violé les textes susvisés.

La Chambre sociale reprend une règle identique à celle adoptée dans le cadre du licenciement pour faute grave (Soc. 1er juillet 2008, n°07-40053).  Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour faute grave après avoir été surpris en train de fumer un « joint » dans la salle de pause fumeurs de l'entreprise, la Cour avait jugé que « la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable ».

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