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Nouvelle définition du licenciement économique depuis le 1er décembre 2016

L'article L1233-3 du Code du travail dans sa version issue de l'article 67 de la Loi Travail en vigueur depuis le 1er décembre 2016 ajoute deux nouvelles causes de licenciement économique à celles déjà existantes.

Il s'agit de causes issues de la jurisprudence établie:

- La réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité,

- La cessation d'activité de l'entreprise.

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