Dans deux Arrêts de portée normative la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de rompre avec sa jurisprudence aux termes de laquelle l’employeur ne doit pas tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce salarié.  

L’évolution de la position de la Cour de cassation sur cette question est d’autant plus à souligner que « si les affaires en cause dans les arrêts ici commentés se présentent dans le contexte d’un groupe de sociétés à dimension internationale, le principe nouveau, affirmé de façon générale, a vocation à s’appliquer quelles que soient la taille de l’entreprise et son appartenance ou non à un groupe », précise la notice explicative des arrêts.

Cass. soc., 23 nov. 2016, n° 15-18.092, FS-P+B+R+I ; Cass. soc., 23 nov. 2016, n° 14-26.398, FS-P+B+R+I